Nous vous suggérons de prendre un moment pour lire les procédures d'envoi des notifications d'infraction ci-dessous afin de déterminer si vous devez le faire.
Points à prendre en considération
1. Ce formulaire est destiné à informer Algotive d'une éventuelle violation du droit d'auteur ou de la marque déposée.
2. Les notifications de violation des droits d'auteur ("notification de violation") doivent être conformes au Digital Millennium Copyright Act ("DMCA"). Si votre notification de violation est liée au droit d'auteur, nous vous encourageons à consulter le site www.copyright.gov/dmca/ avant de nous envoyer une notification de violation.
3. Veuillez noter qu'Algotive ne contrôle ni ne détermine le contenu généré par nos clients et leurs utilisateurs finaux lorsqu'ils utilisent nos produits et services. D'une manière générale, Algotive transmet les notifications d'infraction à ses clients afin qu'ils les examinent et qu'ils répondent directement à toute plainte d'infraction.
4. Algotive vous encourage à contacter directement ses clients en utilisant les coordonnées fournies par le client d'Algotive sur son site Web, le cas échéant. Si vous ne parvenez pas à contacter un client d'Algotive ou si vous n'avez pas reçu de réponse à votre réclamation pour infraction, veuillez utiliser ce formulaire pour fournir les détails de votre réclamation. En envoyant une notification par le biais de ce formulaire, vous reconnaissez et acceptez qu'Algotive transmette votre notification (y compris les informations de contact) à votre client.
